Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis désolé, cela va être un peu long, car M. Millienne et moi avons parfois des avis divergents. C'est le cas pour cet amendement. Comme vous, j'ai été contacté par la RATP… mais je ne vois pas pourquoi on intégrerait les collectivités locales dans le champ d'application, au motif qu'elles reçoivent des deniers publics, et pas la RATP, qui en touche aussi pour accomplir ses missions.
